Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

SARL CFSF « ARTHUR ET LOLA »

SARL au capital de 56 000 euros, ayant son siège social au 45 passage de l’Argue 69002 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 445 224 926.

Tél. : 04.72.41.75.12

Fax : 04.72.41.71.13

E-mail : arthur_et_lola@alicepro.fr

2. Domaine d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL CFSF / ARTHUR ET LOLA.COM (Nous) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la SARL CFSF (Vous).

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans les pays limitrophes (Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Grande Bretagne ...).

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ARTHUR-ET-LOLA.COM s'engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. ARTHUR-ET-LOLA.COM s’engage à proposer un autre modèle, un avoir ou à rembourser le Client.

En cas de remboursement, le client sera remboursé au choix de ARTHUR-ET-LOLA.COM par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ARTHUR-ET-LOLA.COM ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe livraison).

Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

ARTHUR-ET-LOLA.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les produits demeurent la propriété de ARTHUR-ET-LOLA.COM jusqu'au complet encaissement du prix par ARTHUR-ET-LOLA.COM. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

6. Commande

Le client peut commander sur Internet via le site http://www.arthur-et-lola.com

La commande sera traitée pendant les horaires d’ouverture du magasin : le lundi de 14h à 19h, du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00. Le client peut contacter le service commande Internet au 04.72.41.75.12.

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site ARTHUR-ET-LOLA.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir sélectionné un article, la pointure, la couleur et la quantité, le client valide son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Après avoir vérifier le contenu de son panier, le client clique sur « Commander ». Pour continuer sa commande, le client doit s’authentifier : soit en créant son compte si c’est sa première commande, soit en indiquant son login et son mot de passe (pour les comptes existants).

Pour créer son compte lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les champs suivants : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse complète, code postal, ville, pays et un mot de passe. A cette occasion le client crée son login (son e-mail) et son mot de passe.

Après s’être authentifier, le client pourra vérifier le récapitulatif de son panier avant de cliquer sur « Valider mon panier », puis son adresse de livraison et les frais de port avant de cliquer sur « Valider mon panier ». Le client aura du au préalable accepter les conditions générales de vente en cochant la case.

Le client va maintenant choisir son mode de paiement : par carte bancaire directement sur le site (Paiement sécurisé par carte bancaire) ou en contre remboursement (France uniquement).

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

7. Paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou en contre remboursement (France uniquement).

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site : le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Par contre remboursement : le paiement s’effectue à la livraison, avec un Règlement à réception au facteur. Le montant total de votre commande n'incluant pas automatiquement le forfait de contre remboursement sera majoré automatiquement de 15 Euros. Valable pour la France métropolitaine et Corse uniquement.

8. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ARTHUR-ET-LOLA.COM sécurisé de banque à banque.

9. Défaut de paiement

ARTHUR-ET-LOLA.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

10. Vérification des paiements

ARTHUR-ET-LOLA.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ARTHUR-ET-LOLA.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ARTHUR-ET-LOLA.COM peut choisir un login et un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ARTHUR-ET-LOLA.COM.

Le mot de passe dont bénéficie le client de ARTHUR-ET-LOLA.COM est strictement confidentiel et personnel.

En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de ARTHUR-ET-LOLA.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site ARTHUR-ET-LOLA.COM à l'adresse contact@arthur-et-lola.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.

Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ARTHUR-ET-LOLA.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

11. Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi ou en Chronopost, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'ils vous soient remis en mains propres contre signature.

Elle s'effectue dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ARTHUR-ET-LOLA.COM

Pour les tarifs d’expédition, voir l’annexe « Frais de port ».

12. Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers, pour tous les colis à destination de l'étranger, récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement.

Livraisons en Union Européenne

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM

Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

13. Retour et remboursement

Satisfait ou remboursé / 7 jours :

Tous les produits que nous vous fournissons peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, ARTHUR-ET-LOLA.COM vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des frais d'expédition. Les produits en promotions (- XX %) ne peuvent être ni repris ni échangés.

Veuillez compter un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la réception du colis, pour le traitement des retours.

Pour effectuer un retour :

Merci de bien vouloir nous expédier un e-mail, sur arthur_et_lola@alicepro.fr, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé. Emballez l'article avec précaution dans l’emballage d’origine et envoyez-le en recommandé mode standard à : ARTHUR ET LOLA, 45 passage de l’Argue 69002 LYON France.

Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.

Modalités de Remboursement :

En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port. Il sera fait au choix de ARTHUR-ET-LOLA.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.

Echange :

Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition de la nouvelle paire de chaussure sont à notre charge. Cependant, les frais d’expédition de la paire à retourner sont à votre charge.

14. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ARTHUR-ET-LOLA.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ARTHUR-ET-LOLA.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ARTHUR-ET-LOLA.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ARTHUR-ET-LOLA.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ARTHUR-ET-LOLA.com de toute responsabilité. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ARTHUR-ET-LOLA.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ARTHUR-ET-LOLA.com. Tout lien hypertexte renvoyant au site de ARTHUR-ET-LOLA.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ARTHUR-ET-LOLA.com.

16. Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous contactant.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. II vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

17. Droits d'auteur

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.